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lundi 21 février 2022

Code minier : le Conseil constitutionnel censure la prolongation automatique des concessions

 Actu-Environnement le 18 février

Coup de tonnerre dans le droit minier. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle la prolongation automatique de certaines concessions minières. France Nature Environnement y voit un possible coup d'arrêt pour le projet Montagne d’or.