Infiltration de la centrale du Tricastin : la sanction de Greenpeace réduite

Mediapart ( Jérôme Hourdeaux) le 09 septembre

 

La cour d’appel de Grenoble a condamné Greenpeace à verser à EDF 50 000 euros pour avoir fait pénétrer, en février 2020, trente-quatre de ses militants dans la centrale du Tricastin afin d’en dénoncer les failles de sécurité. En première instance, cette somme avait été fixée à 123 000 euros. 

 

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Chasse en Sologne : Olivier Bouygues face à la justice pour massacre supposé d’espèces protégées

 Mediapart ( Solène Guili) le 07 septembre

Le milliardaire encourt jusqu’à sept ans de prison pour l’abattage organisé, des années durant, d’espèces protégées sur ses terres. Cette affaire lève le voile sur les pratiques de chasse des ultrariches derrière les grillages de leurs propriétés solognotes.

 

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Sur Reporterre : « Un système industriel » : pour ses chasses interdites, Olivier Bouygues risque 5 ans de prison avec sursis  

Un milliardaire face à la justice : Olivier Bouygues jugé pour braconnage d’espèces protégées

 Reporterre ( Solène Guili) le 07 septembre

Le milliardaire Olivier Bouygues et cinq de ses employés, accusés de braconnage sur sa propriété privée, sont jugés devant le tribunal correctionnel d’Orléans. Ils sont soupçonnés d’avoir chassé de nombreuses espèces protégées.

 

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Au procès de son président, la Coordination rurale surenchérit dans l’intimidation

 Mediapart ( Emmanuel Riondé) le 04 septembre

Le procureur d’Auch a requis jeudi 30 000 euros d’amende avec sursis contre le patron du syndicat agricole classé à l’extrême droite, Bertrand Venteau. En novembre, ce dernier avait appelé à « faire la peau » aux écologistes. L’audience s’est tenue dans un climat de tension.

 

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Sébastien Mabile « On peut interpréter le recul de la démocratie environnementale comme un signe de radicalisation de l’État »

 Socialter ( Léa Dang) le 15 juillet 2025

Que peut le droit face à la disparition du vivant ? Pour l’avocat spécialiste du droit pénal de l’environnement Sébastien Mabile, la justice n’a pas fait ses preuves pour enrayer les ravages de l’industrie. Le recul du droit de l’environnement signale, selon lui, une tentative de l’État de verrouiller le débat démocratique. Mais des pistes existent pour rééquilibrer la balance du droit du côté des citoyens. Entretien.

 

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En Alsace, un patron condamné pour avoir contaminé l’eau avec 30 000 tonnes de plastique

 Mediapart ( Margaux Delanys (Rue89 Strasbourg)) le 03 septembre

Le gérant de la société de traitement de déchets Locacil a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une obligation de remise en état du milieu après avoir pollué deux plans et un cours d’eau à Feldkirch, dans le Haut-Rhin. Florent Schreiber et son entreprise échappent à une condamnation pour écocide.

 

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Commentaire : Comment donc fait-on pour remettre en état un cours d'eau et deux plans d'eau qui ont été contaminés par du plastique ?

Œufs, insultes, pétards contre les écolos : le procès du président de la Coordination rurale vire à l’intimidation

 Reporterre (Justin Carrette) le 04 septembre

L’atmosphère était tendue au procès de Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, jugé le 3 septembre pour avoir appelé à « faire la peau » aux « écolos », des propos qu’il « assume ». Une amende de 30 000 euros avec sursis a été requise, et le délibéré sera rendu le 15 octobre.

 

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Commentaire : Ça aurait été un "débat d'idées". Pourtant, ce n'était pas la première fois que la Coordination Rurale a eu un comportement très agressif . Quelques exemples :

 

La Coordination rurale vandalise les locaux d’un député vert, de l’OFB et d’associations environnementales

 

Réaction à l'opération de saccage instrumentalisant la colère paysanne organisée par la Coordination Rurale 79

 

Pressions, coups de force et intimidations : enquête sur la spectaculaire progression de la Coordination rurale

 

La Coordination rurale appelle à désobéir aux interdictions d’arroser en pleine sécheresse

 

Violence, racisme, climatoscepticisme... Ces figures radicales de la Coordination rurale

 

Anti-écolo, anti-FNSEA : la Coordination rurale, le syndicat qui attise la colère agricole

 

Violences contre les associations : ça continue et c’est insupportable

 

L'association Vienne Nature porte plainte, après que la Coordination rurale a déversé des pneus devant ses locaux

 

Colère des agriculteurs: des locaux de l'Office français de la biodiversité saccagés à Guéret

 

En marge de la fronde agricole, la Coordination rurale intimide à tour de bras

 

France nature environnement dénonce des agressions à répétition par la Coordination rurale

"Faire la peau aux écolos": un "débat d'idées", plaide le patron de la CR

 France 24 et AFP le 03 septembre

Le président de la Coordination rurale (CR) Bertrand Venteau, jugé pour avoir dit qu'il fallait "faire la peau" des écologistes, s'est défendu jeudi devant le tribunal correctionnel d'Auch, arguant qu'il s'agissait d'un propos "purement politique", prononcé dans un cadre privé.

 

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Il avait appelé à « faire la peau aux écolos » : le président de la Coordination rurale devant la justice

 Ouest-France sur MSN le 1er septembre

Le jour de son élection à la tête du syndicat agricole, Bertrand Venteau avait tenu des propos jugés scandaleux par plusieurs associations et élus. Le président de la Coordination rurale est convoqué au tribunal correctionnel d’Auch (Gers) ce jeudi 3 septembre 2026.

 

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La brève sur Reporterre : Le patron de la Coordination rurale, qui veut « faire la peau » aux écolos, va être jugé jeudi  

Après un été sous les feux, des incendiaires sévèrement condamnés pour l’exemple

 Mediapart (Rémi Carayol) le 28 août

Face à la multiplication des incendies, favorisés par le dérèglement climatique, la réponse pénale a été d’une grande fermeté. Plusieurs procès d’incendiaires, souvent des personnes en souffrance psychiatrique et sociale, ont abouti à des peines de prison. La justice française « ne dispose pas du panel de sanctions adapté », regrette une avocate.

 

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Intrusion chez Lafarge : les militants écologistes condamnés à de la prison avec sursis

 Reporterre le 28 août

Lundi 24 août, la cour d’appel de Rouen a confirmé les condamnations des militants qui s’étaient introduits dans une cimenterie Lafarge de l’Eure, en décembre 2023. Les quatre prévenus ont été condamnés à des peines allant de six à dix mois de prison avec sursis, ainsi qu’à verser solidairement 5 000 euros à l’industriel.

 

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Commentaire : la condamnation est évoquée par Christine Poupin au début de son intervention au meeting de rentrée du NPA L'Anticapitaliste

La Nouvelle-Zélande légifère pour protéger les entreprises des procès climatiques

 Élément Terre de France 24 le 20 août

Le gouvernement néo-zélandais a fait adopter une loi pour interdire les poursuites en justice contre les entreprises en raison de leur impact climatique. Une plainte avait été justement déposée par un représentant maori contre 6 entreprises et la Cour Suprême avait estimé qu'un procès pouvait se tenir. La loi intervient donc à point nommé pour peser sur ces débats. C'est un précédent alors que les poursuites pour responsabilité climatique se multiplient dans le Monde.

 

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Pollution aux Pfas : la métropole de Rouen porte plainte contre BASF pour ses rejets dans la Seine

 France 24 le 07 août

La métropole Rouen Normandie a déposé plainte contre l'entreprise BASF pour ses rejets "massifs" dans la Seine de polluants éternels, en l'occurrence le TFA, a-t-elle annoncé vendredi. Une plainte qui concerne l'usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, classée Seveso seuil haut, qui produit notamment le Fipronil, un insecticide interdit en Europe mais exporté vers le Brésil.

 

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Mayotte : la justice suspend la construction d'une grande usine dessalement qui menace la mangrove et un lagon

 Radio France le 04 août

Le tribunal administratif a retiré, vendredi, l'autorisation environnementale de la plus grande usine de dessalement de l'archipel, en construction à Ironi Bé, en donnant six mois pour corriger les irrégularités. Une décision saluée par les associations environnementales malgré la crise de l'eau.

 

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Pesticides : le Conseil d’État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants

 L'Humanité ( Olivier Chartrain) le 27 juillet

Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l’usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitivement invalidées jeudi 23 juillet par le Conseil d’État, qui a rejeté le pourvoi formé par le ministère de l’Agriculture contre des décisions précédentes.

 

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Blocs de roches jetés en mer par Greenpeace : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande de poursuites du préfet des Pyrénées-Orientales

France 3 Occitanie le 23 juillet

 

En mai 2025, l'ONG Greenpeace a immergé 15 blocs de calcaire au large du Barcarès et de Port-Leucate, entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, pour dénoncer le chalutage de fond dans une aire marine protégée. Poursuivie par le préfet des Pyrénées-Orientales, l'ONG a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Montpellier, qui a annulé les poursuites. 

 

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Quatre bassines d’irrigation doivent être démantelées en Charente-Maritime, ordonne la justice

 Le Monde et AFP le 24 juillet

Selon l’association à l’origine du contentieux, de nombreux manquements ont entaché l’édification de ces réserves d’eau. Les agriculteurs ont décidé de faire appel de cette décision qui leur donne trois ans pour remettre les lieux en état. 

 

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Un projet de data center à 1,5 milliard d’euros suspendu par la justice

 Reporterre ( Martin Delacoux) le 25 juillet

Pour la première fois en France, un projet de data center a été suspendu en référé par la justice, dans la Drôme. Une victoire provisoire, due à l’absence d’étude d’impact environnemental pour ce projet estimé à 1,5 milliard d’euros.

 

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Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales

 Reporterre (  Sylvain Lapoix ) le 25 juillet

Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu’ils utilisent malgré l’absence d’autorisation environnementale. Ce jugement souligne l’inaction de l’État dans la protection de la ressource en eau.

 

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Retenues de substitution en Poitou-Charentes : douze jugées illégales en appel, dont neuf régularisables

 Actu-Environnement (Laurent Radisson) le 15 juillet

Par deux décisions du 8 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la légalité de quinze réserves de substitution projetées dans le bassin Aume-Couture et le sous-bassin de La Pallu (Bassin Adour-Garonne). Elle sursoit à statuer sur la légalité de neuf d’entre elles, en juge trois illégales et en valide trois.  Article réservé aux abonné·e·s