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jeudi 16 juillet 2026

Retenues de substitution en Poitou-Charentes : douze jugées illégales en appel, dont neuf régularisables

 Actu-Environnement (Laurent Radisson) le 15 juillet

Par deux décisions du 8 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la légalité de quinze réserves de substitution projetées dans le bassin Aume-Couture et le sous-bassin de La Pallu (Bassin Adour-Garonne). Elle sursoit à statuer sur la légalité de neuf d’entre elles, en juge trois illégales et en valide trois.  Article réservé aux abonné·e·s