Pesticides : le Conseil d’État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants

 L'Humanité ( Olivier Chartrain) le 27 juillet

Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l’usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitivement invalidées jeudi 23 juillet par le Conseil d’État, qui a rejeté le pourvoi formé par le ministère de l’Agriculture contre des décisions précédentes.

 

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