Localtis le 07 avril
L’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux
exposés au recul du trait de côte met à disposition des collectivités
des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs
menacés, tels qu’un nouveau bail réel de longue durée ou la possibilité
de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre d’un projet partenarial
d’aménagement (PPA). Mais la réforme suscite de vives inquiétudes des
élus locaux, à défaut notamment d’évaluation des conséquences
financières sur les budgets locaux.