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lundi 19 septembre 2022

Pollution de l’air : vers une nouvelle amende record pour l’État français ?

 Libération le 19 septembre

Déjà condamnée en août 2021 , la France risque de devoir payer une nouvelle astreinte d’un montant de 20 millions d’euros. Selon les ONG et le rapporteur public du Conseil d’État, l’État ne va pas assez vite dans sa stratégie de lutte contre la pollution de l’air.
 
 
Commentaire : Le montant de l'amende envisagée semble plus symbolique que dissuasif.