Novethic le 08 septembre
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la
France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la
charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet aux investisseurs d’attaquer
un pays qui changerait sa politique énergétique en leur défaveur. Ici,
c’est le producteur d’énergie renouvelable allemand Encavis AG qui
attaque Paris pour avoir modifié ses tarifs de rachat sur le
photovoltaïque. De nombreuses personnalités et ONG appellent l’Union
européenne à sortir du TCE.