Maire info (Association des Maires de France) le 05 octobre
Le Conseil d'État a rendu hier sa décision sur les recours que l'AMF a
déposés, en juin 2022, sur les deux décrets « ZAN » d'avril 2022. Si le
Conseil d'État n'a pas accepté d'annuler les deux décrets, comme le
demandait l'association, il a tout de même partiellement reconnu la
validité des arguments de celle-ci.