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jeudi 30 novembre 2023

Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile

 Médiapart (  Jérôme Hourdeaux ) le 30 novembre

Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête. 

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