Public Sénat le 04 avril
Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis
du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à
l’accélération des procédures de recours contre les projets de
construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure
pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».