Localtis le 03 avril
Pour accélérer, à proximité immédiate des centrales nucléaires
existantes, les projets de réacteurs, y compris de petits réacteurs
modulaires, et certains projets d'entreposage de combustibles, la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 simplifie temporairement (pendant 20 ans) les procédures.