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mercredi 11 septembre 2024

Loi Industrie verte : 3 décrets jugés « illégaux » par des associations

 Reporterre le 11 novembre

Les décrets d’application de la loi Industrie verte avaient été publiés discrètement pendant les élections législatives, entre fin juin et début juillet. Cela n’a pas empêché les associations de protection de l’environnement de les repérer et de les attaquer en justice. Le 6 septembre, Zero Waste France, Notre affaire à tous et leurs antennes locales ont déposé des recours gracieux demandant l’annulation de trois textes, qu’ils jugent « illégaux »

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