AFP sur Médiapart le 21 mars
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement,
près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont
plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souveraineté
alimentaire » mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le
poids des contrôles et des normes.
Commentaire : Si
Laurent Duplomb (Les Républicains), rapporteur de la loi au Sénat
est satisfait, c'est que l'essentiel des propositions écocides du texte restent.