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lundi 10 mars 2025

ZAN : le Sénat valide en commission la proposition de loi Trace

 Actu-Environnement le 21 février

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi qui supprime l'échéance intermédiaire fixée à 2031 de réduction de moitié de l'artificialisation. Ce texte reporte aussi les délais de mise à jour des documents d'urbanisme. 

 
Commentaire : Les portes au bétonnage restent très largement ouvertes.