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mercredi 6 août 2025

Conseil constitutionnel : 5 raisons de censurer la loi Duplomb

 Reporterre ( Erwan Manac’h  ) le 06 août

Le Conseil constitutionnel doit rendre jeudi 7 août sa décision concernant la controversée loi Duplomb sur l’agriculture. Les possibilités de censure, complète ou partielle, sont nombreuses, selon plusieurs juristes.