Novethic le 07 août
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la disposition la
plus contestée de la loi Duplomb qui prévoyait la réintroduction sous
conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Les Sages l'ont jugée contraire à la Charte de l'environnement.
Commentaire
: Dans leur communication, beaucoup avaient ouvert cette porte de
sortie à propos du pesticide réautorisé, permettant ainsi aux autres
dispositions écocides d'être validées institutionnellement.