mineralinfo le 28 août
Quatre décrets, pris en application de la partie législative du code
minier, ont été adoptés en conseil des ministres du 27 août 2025,
rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et
des usages du sous-sol.
Sur Actu-Environnement : Droit minier : le Gouvernement poursuit la réforme du cadre réglementaire