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jeudi 29 janvier 2026

Grands projets d'infrastructures : le rapport Cadot propose un régime contentieux spécial

Actu-Environnement (Laurent Radisson) le 28 janvier
 
La mission destinée à réussir les grands projets d'infrastructures propose de réformer les règles contentieuses applicables, dont la création d'un référé prédécisionnel. Des propositions qui attirent les foudres du Syndicat des avocats de France.