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mardi 17 mars 2026

Le Conseil d'État dit non aux mini-mégabassines

LPO le 03 mars
 
Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision rendue le 2 mars 2026, un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Il estime que le texte méconnait le principe de non-régression du droit de l’environnement.