Actu-Environnement (Laurent Radisson) le 02 mars
Une nouvelle application du principe de non-régression de la protection
de l'environnement. Par une décision rendue ce lundi 2 mars 2026, le
Conseil d'État a annulé sur ce fondement l'arrêté ministériel du
3 juillet 2024 qui avait assoupli les règles de création des plans d'eau
en zone humide.