Novethic (Clément Fournier) le 04 mai
Après avoir déjà lancé une dizaine de paquets Omnibus visant à
simplifier plusieurs législations du Pacte vert, la Commission
européenne annonce vouloir aller plus loin. Elle prévoit de simplifier
encore le cadre réglementaire européen et cible 12 secteurs, dont
l'environnement, le climat ou la sécurité alimentaire. Un "grand ménage
réglementaire" qui inquiète la société civile et pourrait même comporter
"un risque constitutionnel".