Mediapart ( Lucie Delaporte, Ellen Salvi et Mathias Thépot) le 22 mai
L’institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de
25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en
comptait 84, au motif qu’ils étaient hors sujet. La suppression des
zones à faibles émissions, notamment, a été annulée.
Commentaire
: À propos de "cavaliers législatifs" : Pourquoi certain·e·s député·e·s
et leur attaché·e·s parlementaires sont-iels peu vigilant·e·s sur ce
sujet quand iels rédigent des amendements ou textes ?