Générations Futures le 07 mai
La
redevance PFAS, inscrite dans la loi dite « loi Thierry » de 2025,
devait enfin faire payer les pollueurs. Les textes d’application mis en
consultation jusqu’au 8 mai 2026 révèlent une tout autre réalité : un
périmètre d’assujettissement volontairement limité, une liste de
substances incomplète, des fréquences de surveillance insuffisantes et
des modalités transitoires qui organisent l’impunité financière des plus
gros émetteurs jusqu’en 2027. Générations Futures a soumis une
contribution détaillée à la consultation publique et demande une
révision en profondeur de ces textes.
Commentaire
: Déjà que la redevance qui a été votée est ridiculement faible en
regard des dégâts causés (
100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés) par des quantités
extrêmement faibles, le pouvoir a le culot de réduire encore la portée
du texte par voie règlementaire.