Cour de cassation : renvoi vers l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du procès de l’agent orange

 Communiqué de presse du Collectif Vietnam-Dioxine le 08 juillet 

Nous apprenons aujourd’hui la décision de la Cour de Cassation : “la Cour renvoie l’affaire devant l’assemblée plénière de la Cour de Cassation”. Nous nous rangeons derrière l’avis de Bertrand Repolt, un des avocats qui accompagne Nga depuis le début de son procès. Cliquez sur le lien pour lire la suite.​

 [CP 8 juillet] _ Délibéré Cassation.pdf

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