Conseil de l'Union européenne le 12 novembre
Le Conseil est parvenu ce jour à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une révision de la législation visant à augmenter, de 2026 à 2030, les quotas gratuits d'émission de carbone pour les secteurs industriels relevant des référentiels de chaleur et de combustibles du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), dans le cadre duquel un quota est nécessaire pour chaque tonne de CO2 émise. Les référentiels de chaleur et de combustibles sont utilisés pour déterminer les les quotas alloués à titre gratuit aux installations industrielles, en fonction de leur consommation d'énergie.
Commentaire : Voilà qui ressemble fort à un encouragement à persister dans les émissions de CO2.