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mardi 12 janvier 2021

Le Conseil d’État interdit aux maires de réglementer les pesticides

 Reporterre le 06 janvier

Dans une décision rendue le mardi 5 janvier, le Conseil d’État indique que les maires n’ont aucune compétence pour réglementer l’utilisation des pesticides, rapporte Actu-environnement. Cette décision intervient après un pourvoi de la commune d’Arcueil (Val-de-Marne), dont le maire avait pris un arrêté antipesticides, à l’instar de beaucoup d’autres maires en France.