Novethic le 18 janvier
Le
projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat comptera
bel et bien un délit d'écocide. Mais alors qu'il devait permettre de
condamner largement toute pollution des eaux, des sols et de l'air,
seuls les cas "graves et durables", commis de façon intentionnelle, sont
finalement concernés. Le délit de mise en danger de l'environnement
connaît le même sort. Pour les spécialistes du droit de l'environnement,
cela va fortement limiter leur portée, sans changer véritablement la
donne.