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lundi 30 octobre 2023

Dissolution des Soulèvements de la Terre : une décision qui fera jurisprudence

 Blast ( Léa Guedj) le 30 octobre

Au cours de l’audience du 27 octobre jugée « historique » par les militants des Soulèvements de la Terre, le Rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé en faveur de la dissolution du mouvement. La décision des juges, attendue dans quelques semaines, fera jurisprudence dans la définition des critères qui justifieront de prochaines dissolutions. 

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