franceinfo le 31 décembre 2023
La conformité de la publicité extérieure et des enseignes sera désormais contrôlée par les maires auxquels a été confié ce "pouvoir de police" au 1er janvier 2024, a officialisé un décret publié dimanche 31 août au Journal officiel.
Ce décret fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience
de 2021 et prévoit le transfert d'un certain nombre de compétences aux
maires ou présidents d'intercommunalités en matière de publicité
extérieure.
Commentaire : Agir pour l'Environnement à une toute autre approche de la question (article de Reporterre) : Dans 1 400 petites villes, l’État fait un « cadeau au lobby publicitaire » Le communiqué d'Agir pour l'Environnement : 1408
communes autorisées à installer des panneaux publicitaires éclairés par
projection - Les étrennes du ministre de la transition écologique au
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