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dimanche 26 mai 2024

Loi agricole : l’Assemblée vote le grand recul environnemental

Médiapart (Amélie Poinssot) le 25 mai
 
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de contentieux. 

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