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jeudi 13 mars 2025

A69 : des élus veulent déposer une loi pour contourner l’annulation du tribunal

Reporterre (Justin Carrette ) le 13 mars 

Depuis l’arrêt du chantier de l’A69, des élus du Tarn entendent déposer une proposition de loi pour revenir sur la décision du tribunal administratif. Une position antidémocratique, expliquent deux juristes. 

 
Commentaire : Ces élus du Tarn pourraient lire la définition de la séparation des pouvoirs par le ConsCons