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samedi 29 mars 2025

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire : le Conseil constitutionnel tempère les reculs

 Agir pour l'Environnement le 24 mars

Dans son avis rendu jeudi 20 mars 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions anti-écologiques de la loi d'orientation agricole votée en février par le Parlement, mais a validé sur des motifs étonnants d'autres dispositions tout aussi problématiques.