France Nature Environnement Île-de-France le 13 mai
Au travers de cette note, nous souhaitons vous proposer de revenir sur
les dernières évolutions et régressions qu’a subi le droit de
l’environnement au cours des dernières années. L’étude se concentre sur
les règles de procédure qui permettent jusqu’ici aux public d’intervenir
sur les trois piliers de la démocratie environnementale : il s’agit du
droit à l’information environnementale (communication de documents
administratifs, règles de publicité des normes etc.), au droit de
participation (concertations, consultations et enquêtes publiques etc.),
ainsi qu’au droit au recours (recours contres des autorisations de
plans ou de projets, plaintes et constitutions de partie civile).