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mercredi 20 mai 2026

Police de l’eau : la Cour des comptes pointe la faiblesse des sanctions administratives

 Actu-Environnement (Laurent Radisson) le 18 mai

Les contrôles en matière de police de l’eau sont rares et les suites administratives quasi-inexistantes, relèvent les magistrats financiers, qui préconisent de mobiliser les préfets plutôt que d’aller vers une plus forte judiciarisation.