La Marseillaise le 05 juin
La notion de préjudice écologique : Le préjudice écologique, inscrit dans le Code civil en 2016, est défini comme « une
atteinte non négligeable aux éléments ou fonctions des écosystèmes ou
aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». La
réparation en nature doit être ordonnée en priorité : le responsable
d’un préjudice écologique doit être condamné à remettre les choses dans
l’état où elles se trouvaient avant sa faute. Si cette réparation en
nature s’avère impossible, le responsable peut être condamné à verser
des dommages et intérêts que le demandeur doit affecter à la réparation
de l’environnement.