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mercredi 21 octobre 2026

Bruxelles - La Cour constitutionnelle consacre le droit au non-numérique

 osonslenumerique.be le 30 septembre 2025

Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt historique concernant l’ordonnance « Bruxelles numérique ». Si elle n’a pas donné raison sur tous les points aux 24 associations et syndicats qui avaient introduit un recours, son interprétation marque une avancée majeure : le droit au non-numérique est désormais consacré.