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jeudi 22 septembre 2022

Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale

 Actu-Environnement le 21 septembre

Le Conseil d'État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d'une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d'une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté. 

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